Conditions générales d'utilisation de Taxyvia

Dernière mise à jour : 2025

Adresse : Place de la Palud 2, 1003 Lausanne, Suisse

Téléphone : +41761769118 | ID d'entreprise : CHE-672.551.028

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Taxyvia, prestataire spécialiste en solutions fiscales pour particuliers et entreprises.

2. Services

2.1 Prestations personnalisées

Taxyvia fournit des conseils et accompagnements adaptés aux besoins déclaratifs et à la conformité légale de chaque client.

2.2 Infoproduits

Les supports pédagogiques et formations en ligne sont conçus pour accompagner les utilisateurs dans la compréhension des obligations.

2.3 Produits physiques

Les manuels imprimés et autres documents envoyés par voie postale ou messagerie.

3. Modalités de paiement et facturation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les règlements s'effectuent par carte ou virement.

4. Politique de remboursement

Taxyvia s'engage à traiter toute demande selon les cas de figure suivants :

4.1 Prestations personnalisées

• Possibilité de report de rendez-vous sous réserve d'un préavis de 48 heures avant la date prévue.
• En cas d'annulation du client moins de 48 heures avant la prestation, aucun remboursement n'est possible, justifié par la réservation des ressources humaines et logistiques.
• Pour toute annulation effectuée au moins 48 heures avant, le montant versé pourra être intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ou crédité pour un futur rendez-vous.

4.2 Infoproduits

• Les supports numériques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat pour obtenir un remboursement complet, sous réserve que le contenu n'ait pas été téléchargé ou consulté.
• Une fois l'accès au contenu accordé, aucun remboursement ne sera accordé.

4.3 Produits physiques

• Retour possible sous 14 jours après réception, à condition que l'article soit dans son emballage d'origine et en parfait état.
• Taxyvia prendra en charge les frais de retour uniquement en cas d'erreur de livraison.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception du retour.

5. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique, veuillez remplir notre formulaire de contact.

6. Modification des conditions

Taxyvia se réserve le droit d'adapter les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.